CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (En vigueur au 01 septembre 2017)

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ARTICLE 2 : Accès au site

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Pour accéder au service, l’Utilisateur devra s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot passe qui lui seront communiqués après son inscription.

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ARTICLE 3 : Collecte des données

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En vertu de la loi informatique et liberté, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par email via son espace personnel.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle.

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique aux présentes CGU? En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seul compétents .

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.